La formation professionnelle permet le développement des compétences des salariés, un enjeu majeur pour s’adapter aux changements. La législation prévoit les obligations en matière de financement de la formation professionnelle et permet de bénéficier de certaines aides.
Les principaux types d’aide :
- Le financement par les OPCA
- Les aides publiques pour les entreprises
- actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés.
Les OPCA (organismes paritaires collecteurs agrées) :
Ils collectent et gèrent les contributions des entreprises au titre de financement de la formation professionnelle. En contrepartie, ces organismes développent des services de proximité au bénéfice des entreprises adhérentes ou des salariés : conseil, information, aide à l’élaboration des projets de formation… et prennent en charge le financement des actions de formation. Dans les limites posées par le code du travail et le ou les accords collectifs qui le régissent, le conseil d’administration paritaire de l’OPCA détermine librement les règles de financement des formations : montant des prises en charge des coûts pédagogiques et/ou des frais annexes, type et durée des actions de formation jugées prioritaires, paiement direct à l’organisme de formation ou remboursement à l’entreprise.
Pour plus d’informations sur les OPCA : www.travail.gouv.fr
Les aides publiques pour les entreprises :
Les conventions Engagements de développement de l’emploi et des compétences (Edec). Il s’agit d’un contrat établi entre l’état et les organismes professionnelles ou interprofessionnelles pour anticiper et accompagner l’évolution des emplois et des qualifications.
Les conventions de formation et d’adaptation du Fonds National de l’Emploi (FNE). L’entreprise peut percevoir des aides pour des formations ayant pour objectif de maintenir l’employabilité de ses salariés.
Le Fonds Social Européen (FSE) Le FSE soutient les actions ayant pour objectif d’augmenter la capacité des travailleurs, améliorer l’accès à l’emploi et l’insertion durable des demandeurs d’emploi et des personnes inactives, prévenir le chômage, prolonger la vie active.
Les aides locales (FSE) Chaque conseil régional peut proposer des aides aux entreprises et en fixe librement les règles d’attribution.
